Rapport Benisti
Pre Delinquance
Voici une adresse où l'on trouve le rapport Benisti tel qu'il a été remis au ministre de l'interieur De Villepin en 2004 et qui sert de projet de loi au nouveau ministre de l'interieur Sarkozy. Projet de Loi ayant pour but avoué de supprimer tout bonnement la délinquance.
Le rapport (lien)
Le rapport (lien)
Ecrit par Etudiants84
le Jeudi 1 Juin 2006, 12:28
dans "Analyses de textes de lois"
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